Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficients multiplicateurs des chiffres d'affaires dans les outre-mer
Résumé Les chiffres d'affaires dans les régions d'outre-mer sont ajustés avec des coefficients spéciaux, et Saint-Pierre-et-Miquelon a un coefficient de 1,40.
Dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer, les chiffres d'affaires mentionnés à l'article R. 5125-37-1 sont affectés des coefficients multiplicateurs suivants :
- 1,32 en Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin et en Martinique ;
- 1,26 à La Réunion ;
- 1,34 en Guyane ;
- 1,36 à Mayotte.
Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les chiffres d'affaires mentionnés à l'article 1er sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,40.
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