Arrêté du 21 février 2022

Article 3

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Article 3

Dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer, les chiffres d'affaires mentionnés à l'article R. 5125-37-1 sont affectés des coefficients multiplicateurs suivants :

  • 1,32 en Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin et en Martinique ;
  • 1,26 à La Réunion ;
  • 1,34 en Guyane ;
  • 1,36 à Mayotte.

Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les chiffres d'affaires mentionnés à l'article 1er (Suppression de plusieurs articles d'un arrêté) sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,40.

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En vigueur depuis le 27 février 2022

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Coefficients multiplicateurs des chiffres d'affaires dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer

Résumé. Les ventes en outre-mer sont multipliées par des nombres différents selon l'île.

Dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer, les chiffres d'affaires mentionnés à l'article R. 5125-37-1 sont affectés des coefficients multiplicateurs suivants :

  • 1,32 en Guadeloupe, Saint Barthélémy, Saint Martin et en Martinique ;
  • 1,26 à La Réunion ;
  • 1,34 en Guyane ;
  • 1,36 à Mayotte.

Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les chiffres d'affaires mentionnés à l'article 1er (Suppression de plusieurs articles d'un arrêté) sont affectés d'un coefficient multiplicateur égal à 1,40.

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En vigueur depuis le dimanche 27 février 2022

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