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Arrêté du 1 août 1991

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Article 6

S'il travaille effectivement à l'officine, le conjoint diplômé non salarié du titulaire peut également être pris en compte pour l'application de l'

article 1er

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Abrogé27 février 2022

Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 27 février 2022

S'il travaille effectivement à l'officine, le conjoint diplômé non salarié du titulaire peut également être pris en compte pour l'application de l'article 1er.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-08-01 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 août 1991 au samedi 26 février 2022

Source : Légifrance