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Arrêté du 1 août 1991

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Article 9

L'arrêté du 1er février 1990 fixant le nombre de pharmaciens assistants dans les officines est abrogé.

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Abrogé27 février 2022

Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 27 février 2022

L'arrêté du 1er février 1990 fixant le nombre de pharmaciens assistants dans les officines est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-02-01

Historique des versions

En vigueur du mardi 6 août 1991 au samedi 26 février 2022

Source : Légifrance