Abrogé27 février 2022
Abrogé par Arrêté du 21 février 2022 - art. 1
Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 27 février 2022
L'arrêté du 1er février 1990 fixant le nombre de pharmaciens assistants dans les officines est abrogé.
Arrêté du 1 août 1991
L'arrêté du 1er février 1990 fixant le nombre de pharmaciens assistants dans les officines est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 février 2022 - art. 1
Créé le 6 août 1991 · Abrogé le 27 février 2022
L'arrêté du 1er février 1990 fixant le nombre de pharmaciens assistants dans les officines est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 27 février 2022
Abrogé parArrêté du 21 février 2022art. 1
En vigueur du mardi 6 août 1991 au samedi 26 février 2022
Source : Légifrance
Art. 1
Arrêté du 21 février 2022
Arrêté 1990-02-01