Arrêté du 21 février 2008

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 18 novembre 1993relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 mars 2008

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Abrogation de la commission d'adjudication et d'appel d'offres

Résumé. L'arrêté abroge la commission d'adjudication et d'appel d'offres de l'INSEE.

L'arrêté du 18 novembre 1993relatif à la création d'une commission d'adjudication et d'appel d'offres à la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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