Abrogé7 mars 2008
Abrogé par Arrêté du 21 février 2008 - art. 6 (V)
Créé le 18 décembre 1993 · Abrogé le 7 mars 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les marchés publics
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 18 décembre 1993, concernant probablement des règles de marchés publics.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 décembre 1993.