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Arrêté du 18 novembre 1993

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Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 décembre 1993.

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Créé le 18 décembre 1993 · Abrogé le 7 mars 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les marchés publics

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 18 décembre 1993, concernant probablement des règles de marchés publics.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 décembre 1993.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 décembre 1993 au jeudi 6 mars 2008

Source : Légifrance