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Arrêté du 18 novembre 1993

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 décembre 1993 · Abrogé le 7 mars 2008

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Application d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Le directeur de l'INSEE doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 décembre 1993 au jeudi 6 mars 2008

Source : Légifrance