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Arrêté du 18 novembre 1993

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Article 8

L'arrêté du 11 avril 1991 portant création des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis d'appel d'offres à l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé à compter de la date d'application du présent arrêté.

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Créé le 18 décembre 1993 · Abrogé le 7 mars 2008

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Abrogation d'un arrêté sur les adjudications

Résumé. Un arrêté de 1991 sur les adjudications à l'INSEE est annulé à partir du 18 décembre 1993.

L'arrêté du 11 avril 1991 portant création des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis d'appel d'offres à l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé à compter de la date d'application du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 décembre 1993 au jeudi 6 mars 2008

Source : Légifrance