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Arrêté du 18 novembre 1993

Article 8

Créé le 18 décembre 1993

L'arrêté du 11 avril 1991 portant création des bureaux d'adjudication et des commissions d'ouverture des plis d'appel d'offres à l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé à compter de la date d'application du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 mars 2008

Abrogé parArrêté du 21 février 2008art. 6 (V)

En vigueur du samedi 18 décembre 1993 au jeudi 6 mars 2008