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Arrêté du 18 novembre 1993

Article 5

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Article 5

Le secrétariat de la commission informe les membres de la commission et les autres personnes assistant à ces séances de la date et du lieu de celles-ci. Il établit les procès-verbaux d'ouverture des plis.

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Créé le 18 décembre 1993 · Abrogé le 7 mars 2008

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Rôle du secrétariat dans la commission

Résumé. Le secrétariat de la commission informe des réunions et rédige les procès-verbaux d'ouverture des plis.

Le secrétariat de la commission informe les membres de la commission et les autres personnes assistant à ces séances de la date et du lieu de celles-ci. Il établit les procès-verbaux d'ouverture des plis.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 décembre 1993 au jeudi 6 mars 2008

Source : Légifrance