Abrogé par Arrêté du 21 février 2008 - art. 6 (V)
Créé le 18 décembre 1993 · Abrogé le 7 mars 2008
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Rôle du secrétariat dans la commission
Le secrétariat de la commission informe les membres de la commission et les autres personnes assistant à ces séances de la date et du lieu de celles-ci. Il établit les procès-verbaux d'ouverture des plis.