JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Arrêté du 21 décembre 2023

Le ministre des armées,

Vu le règlement de l'Union européenne (UE) n° 1178/2011 du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;

Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;

Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2021 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale du personnel navigant des forces armées et formations rattachées ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2023 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 septembre 2023

Résumé Un article a été modifié pour changer certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles précédents

Résumé Cet article change les règles de deux autres articles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. 15, Art. 23 > >

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2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles par l'arrêté du 21 décembre 2023

Résumé Des articles de loi ont été modifiés pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. 16, Art. 18, Art. 21, Art. 22 > >

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4 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arreté du 22 septembre 2023

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tableaux de l'annexe II

Résumé Les anciens tableaux de l'annexe II sont remplacés par des nouveaux.

Les tableaux A et B de l'annexe II du même arrêté sont remplacés par les tableaux suivants :

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 6 change des règles d'un arrêté précédent, en supprimant une règle qui n'était pas numérotée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 7 efface un article de l'arrêté du 22 septembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article change l'arrêté du 22 septembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 septembre 2023 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 21 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,

M. Conruyt