JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle médical des personnels navigants et liés à la mise en œuvre des aéronefs de l'Armée de Terre

Résumé Les militaires qui volent ou contrôlent des avions doivent faire des examens médicaux réguliers. Si ils ne les font pas à temps, ils sont temporairement inaptes jusqu'à ce que les examens soient faits.

Le contrôle du profil « aviation » détenu par les militaires relevant du PN et des normes médicales du personnel contrôleur de circulation aérienne, télépilote et commandant de bord d'aéronef piloté à distance M-IV est effectué à l'occasion d'expertises révisionnelles réalisées en CEMPN. Ils bénéficient d'examens médicaux de contrôle de l'aptitude délivrée par le CEMPN, au sein du CMA de rattachement de l'unité d'affectation, à défaut d'un autre CMA, et éventuellement, en OPEX ou en mission. Les périodicités de ces examens sont définies à l'article 22 du présent arrêté. Si l'expertise médicale a lieu au cours des 45 jours précédant immédiatement la date d'expiration du précédent certificat, cette dernière constitue le point de départ de la durée de validité du nouveau certificat.
Le non-respect du calendrier des expertises révisionnelles et des visites intermédiaires de contrôle entraine une inaptitude temporaire jusqu'à régularisation.


Historique des versions

Version 1

Le contrôle du profil « aviation » détenu par les militaires relevant du PN et des normes médicales du personnel contrôleur de circulation aérienne, télépilote et commandant de bord d'aéronef piloté à distance M-IV est effectué à l'occasion d'expertises révisionnelles réalisées en CEMPN. Ils bénéficient d'examens médicaux de contrôle de l'aptitude délivrée par le CEMPN, au sein du CMA de rattachement de l'unité d'affectation, à défaut d'un autre CMA, et éventuellement, en OPEX ou en mission. Les périodicités de ces examens sont définies à l'article 22 du présent arrêté. Si l'expertise médicale a lieu au cours des 45 jours précédant immédiatement la date d'expiration du précédent certificat, cette dernière constitue le point de départ de la durée de validité du nouveau certificat.

Le non-respect du calendrier des expertises révisionnelles et des visites intermédiaires de contrôle entraine une inaptitude temporaire jusqu'à régularisation.