Arrêté du 22 septembre 2023

Article 21

Créé le 29 septembre 2023 · En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle médical du personnel navigant et lié à la mise en œuvre des aéronefs de l'Armée de Terre

Résumé. Les militaires doivent faire des contrôles médicaux réguliers pour pouvoir continuer à travailler. Sinon, ils ne peuvent plus travailler jusqu'à ce que les contrôles soient faits.

Le contrôle du profil " aviation " détenu par les militaires relevant du PN et des normes médicales du personnel contrôleur de circulation aérienne, pilote et commandant de bord d'aéronef piloté à distance M-IV est effectué à l'occasion d'expertises révisionnelles réalisées en CEMPN. Ils bénéficient d'examens médicaux de contrôle de l'aptitude délivrée par le CEMPN, au sein du CMA de rattachement de l'unité d'affectation, à défaut d'un autre CMA, et éventuellement, en OPEX ou en mission. Les périodicités de ces examens sont définies à l'article 22 du présent arrêté. Si l'expertise médicale a lieu au cours des 45 jours précédant immédiatement la date d'expiration du précédent certificat, cette dernière constitue le point de départ de la durée de validité du nouveau certificat.
Le non-respect du calendrier des expertises révisionnelles et des visites intermédiaires de contrôle entraine une inaptitude temporaire jusqu'à régularisation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Modifié parArrêté du 21 décembre 2023art. 3

Le contrôle du profil " aviation " détenu par les militaires relevant du PN et des normes médicales du personnel contrôleur de circulation aérienne, pilote et commandant de bord d'aéronef piloté à distance M-IV est effectué à l'occasion d'expertises révisionnelles réalisées en CEMPN. Ils bénéficient d'examens médicaux de contrôle de l'aptitude délivrée par le CEMPN, au sein du CMA de rattachement de l'unité d'affectation, à défaut d'un autre CMA, et éventuellement, en OPEX ou en mission. Les périodicités de ces examens sont définies à l'article 22 du présent arrêté. Si l'expertise médicale a lieu au cours des 45 jours précédant immédiatement la date d'expiration du précédent certificat, cette dernière constitue le point de départ de la durée de validité du nouveau certificat. Le non-respect du calendrier des expertises révisionnelles et des visites intermédiaires de contrôle entraine une inaptitude temporaire jusqu'à régularisation.

En vigueur du vendredi 29 septembre 2023 au jeudi 28 décembre 2023

Le contrôle du profil « aviation » détenu par les militaires relevant du PN et des normes médicales du personnel contrôleur de circulation aérienne, télépilote et commandant de bord d'aéronef piloté à distance M-IV est effectué à l'occasion d'expertises révisionnelles réalisées en CEMPN. Ils bénéficient d'examens médicaux de contrôle de l'aptitude délivrée par le CEMPN, au sein du CMA de rattachement de l'unité d'affectation, à défaut d'un autre CMA, et éventuellement, en OPEX ou en mission. Les périodicités de ces examens sont définies à l'article 22 du présent arrêté. Si l'expertise médicale a lieu au cours des 45 jours précédant immédiatement la date d'expiration du précédent certificat, cette dernière constitue le point de départ de la durée de validité du nouveau certificat.
Le non-respect du calendrier des expertises révisionnelles et des visites intermédiaires de contrôle entraine une inaptitude temporaire jusqu'à régularisation.