Créé le 29 septembre 2023 · En vigueur depuis le 27 décembre 2024
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Normes médicales pour le personnel navigant et lié à la mise en œuvre des aéronefs
Les examens spécifiés à l'article 21 sont effectuées selon les périodicités du tableau ci-dessous :
| SPÉCIALITÉ | Périodicité de l'expertise révisionnelle en CEMPN | Périodicité de la visite intermédiaire de contrôle | Commentaires |
|---|---|---|---|
| Pilote navigant ayant la qualification « d'essai et de réception » | 6 mois | ||
| Mécanicien navigant ayant la qualification « d'essai et de réception » | 12 mois | ||
| Personnel navigant (pilote, mécanicien d'équipage) | 24 mois | 6 mois | |
| Contrôleur de circulation aérienne (CCA) | 24 mois | 12 mois | (A) |
| pilote et commandant de bord d'aéronef piloté à distance (APAD) de catégorie M-IV (> 150kg) | 24 mois | 12 mois | (B) |
.-« (A) L'attestation d'aptitude médicale exigée pour rendre les services du contrôle de la circulation aérienne générale (CAG) est délivrée par les CEMPN qui sont agréés par la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Le personnel contrôleur aérien positionné sur un poste exigeant l'aptitude médicale “ classe 3 ” (contrôle de la circulation aérienne générale) et dont l'âge est supérieur à 40 ans se soumet à une visite annuelle en CEMPN.
(B) Pour les systèmes de drones de catégorie M-I, M-II et M-III, l'aptitude médicale n'est pas soumise à une visite d'admission particulière pratiquée en CEMPN et aucun minima de profil médical n'est exigé autre que celui nécessaire à l'obtention de l'aptitude médicale générale exigée dans les armées.