Arrêté du 21 décembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2023

Art. 16, Art. 18, Art. 21, Art. 22

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Remplacement du terme télépilote par pilote et commandant de bord

Résumé. Les termes 'télépilote' sont remplacés par 'pilote et commandant de bord' pour les aéronefs pilotés à distance de catégorie M-IV, clarifiant ainsi les rôles concernés par les contrôles médicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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