Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Inclusion des télépilotes dans les règles des pilotes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des termes pour les opérateurs de dronesArrêté du 22 septembre 2023Art. 23 : Normes médicales de maintien en service pour les personnels navigants affectés à l'étranger
→ Version 2 : Modification de la désignation des personnels concernés
- Arrêté du 22 septembre 2023Art. 15, Art. 23