Arrêté du 21 décembre 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2023

Art. 15, Art. 23

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Inclusion des télépilotes dans les règles des pilotes

Résumé. Les télépilotes sont désormais inclus dans les pilotes pour les examens médicaux et les règles des drones M-IV de plus de 150 kg.

A modifié les dispositions suivantes :

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