Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles précédents
Résumé. Cet article change les règles de deux autres articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2023Art. 15 → Version 2Arrêté du 22 septembre 2023Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 2023Art. 15, Art. 23