Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des tableaux de l'annexe II
Résumé Les anciens tableaux A et B sont remplacés par des nouveaux.
Les tableaux A et B de l'annexe II du même arrêté sont remplacés par les tableaux suivants :
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