Arrêté du 21 décembre 2023

Article 5

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Article 5

Les tableaux A et B de l'annexe II du même arrêté sont remplacés par les tableaux suivants :

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Modification des tableaux de l'annexe II

Résumé. Les anciens tableaux de l'annexe II sont remplacés par des nouveaux.

Les tableaux A et B de l'annexe II du même arrêté sont remplacés par les tableaux suivants :

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance