Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion d'une disposition pour les anciens militaires de la réserve opérationnelle
Résumé Un nouveau paragraphe est ajouté pour les militaires de la réserve qui ont arrêté leur service.
A l'article 6 de l'arrêté du 22 septembre 2023 susvisé, après le sixième alinéa :
«-pour les anciens militaires de la réserve opérationnelle, après interruption de service »,
il est inséré l'alinéa suivant :
«-pour les engagements initiaux des militaires de la réserve opérationnelle ; ».
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