Arrêté du 21 décembre 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 2023

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des normes médicales pour les militaires de la réserve opérationnelle

Résumé. Les normes médicales de maintien en service s'appliquent désormais aussi aux engagements initiaux des militaires de la réserve opérationnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance