Créé le 29 septembre 2023 · En vigueur depuis le 29 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux personnels navigants et techniques de l'armée de terre
Résumé. Les règles de ce chapitre concernent les pilotes, commandants de bord, contrôleurs et mécaniciens des avions et drones de l'armée de terre.
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent :
- aux pilotes et commandants de bord d'aéronefs ;
- aux contrôleurs de la circulation aérienne ;
- aux pilotes et commandants de bord d'aéronefs pilotés à distance (APAD) pour les drones M-IV (>150kg) ;
- aux mécaniciens d'équipage.