Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes médicales d'aptitude pour la réserve opérationnelle
Résumé Les réservistes doivent avoir les mêmes aptitudes médicales au début que celles nécessaires pour rester en service.
Dans le tableau de l'annexe I A du même arrêté, dans la partie relative aux normes médicales d'aptitude pour les autres catégories de personnel, à la ligne relative à la réserve opérationnelle, les mots : « Le personnel de la réserve opérationnelle doit détenir l'aptitude au maintien en service requise pour l'emploi qu'il occupe » sont remplacés par les mots : « L'aptitude initiale à l'engagement en tant que réserviste opérationnel correspond à l'aptitude au maintien en service dans l'emploi qu'il va occuper. »
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