Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du personnel non navigant
Résumé Le terme « télépilote » devient « pilote » pour le personnel non navigant.
A l'annexe IV du même arrêté, dans la partie du tableau relative au personnel non navigant, remplacer les mots : « télépilote » par les mots : « pilote ».
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