Arrêté du 21 décembre 2022

Article 4

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Article 4

En application de l'article 9 (Classement des emplois de sous-préfet en groupes) du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe IV :

Emplois de secrétaire général

ALLIER

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

ARDÈCHE

ARDENNES

ARIÈGE

AUBE

AUDE

AVEYRON

CANTAL

CHARENTE

CHER

CORRÈZE

CREUSE

DEUX-SÈVRES

DORDOGNE

EURE-ET-LOIR

GERS

HAUTE-CORSE

HAUTE-LOIRE

HAUTE-MARNE

HAUTE-SAÔNE

HAUTES-ALPES

HAUTES-PYRÉNÉES

INDRE

JURA

LANDES

LOIR-ET-CHER

LOT

LOT-ET-GARONNE

LOZÈRE

MAYENNE

MEUSE

NIÈVRE

ORNE

PYRÉNÉES-ORIENTALES

SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

SAVOIE

TARN

TARN-ET-GARONNE

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

TERRITOIRE DE BELFORT

VOSGES

WALLIS-ET-FUTUNA

YONNE

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

ABBEVILLE

ALBERTVILLE

ALTKIRCH

APT

ARCACHON

ARGENTAN

AUTUN

AVRANCHES

BAYEUX

BEAUNE

BELLEY

BERGERAC

BERNAY

BLAYE

BRESSUIRE

BRIGNOLES

CALVI

CARPENTRAS

CASTELSARRASIN

CÉRET

CHAROLLES

CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS

CHÂTEAU-GONTIER

CHÂTEAULIN

CHÂTEAU-THIERRY

CHÂTELLERAULT

CHINON

CLERMONT-SUR-OISE

COGNAC

CONDOM

CONFOLENS

CORTE

COUTANCES

DIE

DINAN

DOLE

EPERNAY

ETAMPES

FONTAINEBLEAU

FONTENAY-LE-COMTE

FORCALQUIER

FOUGÈRES-VITRÉ

GEX

GUINGAMP

ÎLES DU VENT ET ÎLES SOUS-LE-VENT

ÎLES MARQUISES

ISSOIRE

ISSOUDUN ET LA CHÂTRE

JONZAC

LA FLÈCHE

LA TRINITÉ

LANGON

LANNION

LARGENTIÈRE

LE MARIN

LESPARRE-MÉDOC

LIBOURNE

LISIEUX

LOCHES

LODÈVE

LOUHANS

LUNÉVILLE

LURE

MAMERS

MARMANDE-NÉRAC

MAYENNE

MILLAU

MOLSHEIM

MONTARGIS

MONTBARD

MONTLUÇON

MONTMORILLON

MONTREUIL-SUR-MER

MORLAIX

MORTAGNE-AU-PERCHE

MURET

NANTUA

NYONS

OLORON-SAINTE-MARIE

PAMIERS

PARTHENAY

PÉRONNE

PITHIVIERS

PONTARLIER

PONTIVY

PRADES

PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ

PROVINCE NORD

PROVINCE SUD

PROVINS

REDON

RIOM

ROMORANTIN-LANTHENAY

SAINT-AMAND-MONTROND

SAINT-BENOIT

SAINT-DIÉ-DES-VOSGES

SAINT-DIZIER

SAINTES

SAINT-GAUDENS

SAINT-GEORGES (GUYANE)

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

SAINT-OMER

SAINT-PIERRE (MARTINIQUE)

SARLAT-LA-CANEDA

SARREBOURG-CHÂTEAU-SALINS

SARREGUEMINES

SARTÈNE

SAUMUR

SAVERNE

SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU

SÉLESTAT-ERSTEIN

SENS

SOISSONS

THONON-LES-BAINS

TOUL

TOURNON-SUR-RHÔNE

ÎLES TUAMOTU-GAMBIER

VENDÔME

VERDUN

VERVINS

VICHY

VIERZON

VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

VILLENEUVE-SUR-LOT

VIRE

YSSINGEAUX

Emplois de directeur de cabinet

AIN

AISNE

ALLIER

ARDÈCHE

AUBE

AUDE

CALVADOS

CHARENTE

CHARENTE-MARITIME

CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE

CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS

CHER

CORSE-DU-SUD

CÔTE-D'OR

CÔTES-D'ARMOR

DEUX-SÈVRES

DORDOGNE

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DÉLÉGUÉ DES BOUCHES-DU-RHÔNE.

DOUBS

DRÔME

EURE

EURE-ET-LOIR

FINISTÈRE

GARD

GUADELOUPE

HAUTE-CORSE

HAUTE-SAVOIE

HAUTE-VIENNE

HAUT-RHIN

HÉRAULT

INDRE-ET-LOIRE

LA RÉUNION

LANDES

LOIRE

LOIRET

LOIR-ET-CHER

LOT-ET-GARONNE

MAINE-ET-LOIRE

MANCHE

MARNE

MARTINIQUE

MAYENNE

MAYOTTE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MORBIHAN

MOSELLE

NORD

NOUVELLE-CALÉDONIE

OISE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

PUY-DE-DÔME

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PYRÉNÉES-ORIENTALES

RHÔNE

SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN

SAÔNE-ET-LOIRE

SARTHE

SAVOIE

SOMME

TARN

VAR

VAUCLUSE

VENDÉE

VIENNE

VOSGES

YONNE

Emplois de sous-préfet chargé de mission

ADJOINT AU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS-CHARLES DE GAULLE, DU BOURGET ET DE PARIS-ORLY AUPRÈS DU PRÉFET DE POLICE

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

BAS-RHIN

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CANTAL

CHARENTE

CÔTE-D'OR

CREUSE

ESSONNE

GARD

GIRONDE

GUADELOUPE

GUADELOUPE

GUYANE

GUYANE

HAUTE-GARONNE

HAUTE-LOIRE

HAUTES-ALPES

HAUTE-SAÔNE

HAUTS-DE-SEINE

HAUTS-DE-SEINE

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

INDRE-ET-LOIRE

ISÈRE

LA RÉUNION

LANDES

LOIRE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOZÈRE

MARTINIQUE

MAYOTTE

MAYOTTE

MAYOTTE

MEUSE

MORBIHAN

NORD

NORD

NORD

NOUVELLE-CALÉDONIE

OISE

PAS-DE-CALAIS

POLYNÉSIE FRANÇAISE

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PYRÉNÉES-ORIENTALES

RHÔNE

RHÔNE

SEINE-ET-MARNE

SEINE-MARITIME

SEINE-SAINT-DENIS

SEINE-SAINT-DENIS

TARN

TARN-ET-GARONNE

TERRITOIRE DE BELFORT

VAL-D'OISE

VAL-DE-MARNE

VAR

VAUCLUSE

VENDÉE

YVELINES

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022 · Dernière version le 4 septembre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois administratifs classés dans le groupe IV

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2022 classe certains postes de secrétaires généraux, sous-préfets et directeurs de cabinet dans le groupe IV, comme ceux des départements ou territoires comme l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence ou Wallis-et-Futuna.

En application de l'article 9 (Classement des emplois de sous-préfet en groupes) du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe IV :

Emplois de secrétaire général

ALLIER

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

ARDÈCHE

ARDENNES

ARIÈGE

AUBE

AUDE

AVEYRON

CANTAL

CHARENTE

CHER

CORRÈZE

CREUSE

DEUX-SÈVRES

DORDOGNE

EURE-ET-LOIR

GERS

HAUTE-CORSE

HAUTE-LOIRE

HAUTE-MARNE

HAUTE-SAÔNE

HAUTES-ALPES

HAUTES-PYRÉNÉES

INDRE

JURA

LANDES

LOIR-ET-CHER

LOT

LOT-ET-GARONNE

LOZÈRE

MAYENNE

MEUSE

NIÈVRE

ORNE

PYRÉNÉES-ORIENTALES

SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

SAVOIE

TARN

TARN-ET-GARONNE

TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

TERRITOIRE DE BELFORT

VOSGES

WALLIS-ET-FUTUNA

YONNE

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

ABBEVILLE

ALBERTVILLE

ALTKIRCH

APT

ARCACHON

ARGENTAN

AUTUN

AVRANCHES

BAYEUX

BEAUNE

BELLEY

BERGERAC

BERNAY

BLAYE

BRESSUIRE

BRIGNOLES

CALVI

CARPENTRAS

CASTELSARRASIN

CÉRET

CHAROLLES

CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS

CHÂTEAU-GONTIER

CHÂTEAULIN

CHÂTEAU-THIERRY

CHÂTELLERAULT

CHINON

CLERMONT-SUR-OISE

COGNAC

CONDOM

CONFOLENS

CORTE

COUTANCES

DIE

DINAN

DOLE

EPERNAY

ETAMPES

FONTAINEBLEAU

FONTENAY-LE-COMTE

FORCALQUIER

FOUGÈRES-VITRÉ

GEX

GUINGAMP

ÎLES DU VENT ET ÎLES SOUS-LE-VENT

ÎLES MARQUISES

ISSOIRE

ISSOUDUN ET LA CHÂTRE

JONZAC

LA FLÈCHE

LA TRINITÉ

LANGON

LANNION

LARGENTIÈRE

LE MARIN

LESPARRE-MÉDOC

LIBOURNE

LISIEUX

LOCHES

LODÈVE

LOUHANS

LUNÉVILLE

LURE

MAMERS

MARMANDE-NÉRAC

MAYENNE

MILLAU

MOLSHEIM

MONTARGIS

MONTBARD

MONTLUÇON

MONTMORILLON

MONTREUIL-SUR-MER

MORLAIX

MORTAGNE-AU-PERCHE

MURET

NANTUA

NYONS

OLORON-SAINTE-MARIE

PAMIERS

PARTHENAY

PÉRONNE

PITHIVIERS

PONTARLIER

PONTIVY

PRADES

PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ

PROVINCE NORD

PROVINCE SUD

PROVINS

REDON

RIOM

ROMORANTIN-LANTHENAY

SAINT-AMAND-MONTROND

SAINT-BENOIT

SAINT-DIÉ-DES-VOSGES

SAINT-DIZIER

SAINTES

SAINT-GAUDENS

SAINT-GEORGES (GUYANE)

SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

SAINT-OMER

SAINT-PIERRE (MARTINIQUE)

SARLAT-LA-CANEDA

SARREBOURG-CHÂTEAU-SALINS

SARREGUEMINES

SARTÈNE

SAUMUR

SAVERNE

SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU

SÉLESTAT-ERSTEIN

SENS

SOISSONS

THONON-LES-BAINS

TOUL

TOURNON-SUR-RHÔNE

ÎLES TUAMOTU-GAMBIER

VENDÔME

VERDUN

VERVINS

VICHY

VIERZON

VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

VILLENEUVE-SUR-LOT

VIRE

YSSINGEAUX

Emplois de directeur de cabinet

AIN

AISNE

ALLIER

ARDÈCHE

AUBE

AUDE

CALVADOS

CHARENTE

CHARENTE-MARITIME

CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE

CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS

CHER

CORSE-DU-SUD

CÔTE-D'OR

CÔTES-D'ARMOR

DEUX-SÈVRES

DORDOGNE

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DÉLÉGUÉ DES BOUCHES-DU-RHÔNE.

DOUBS

DRÔME

EURE

EURE-ET-LOIR

FINISTÈRE

GARD

GUADELOUPE

HAUTE-CORSE

HAUTE-SAVOIE

HAUTE-VIENNE

HAUT-RHIN

HÉRAULT

INDRE-ET-LOIRE

LA RÉUNION

LANDES

LOIRE

LOIRET

LOIR-ET-CHER

LOT-ET-GARONNE

MAINE-ET-LOIRE

MANCHE

MARNE

MARTINIQUE

MAYENNE

MAYOTTE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MORBIHAN

MOSELLE

NORD

NOUVELLE-CALÉDONIE

OISE

POLYNÉSIE FRANÇAISE

PUY-DE-DÔME

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PYRÉNÉES-ORIENTALES

RHÔNE

SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN

SAÔNE-ET-LOIRE

SARTHE

SAVOIE

SOMME

TARN

VAR

VAUCLUSE

VENDÉE

VIENNE

VOSGES

YONNE

Emplois de sous-préfet chargé de mission

ADJOINT AU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS-CHARLES DE GAULLE, DU BOURGET ET DE PARIS-ORLY AUPRÈS DU PRÉFET DE POLICE

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

BAS-RHIN

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CANTAL

CHARENTE

CÔTE-D'OR

CREUSE

ESSONNE

GARD

GIRONDE

GUADELOUPE

GUADELOUPE

GUYANE

GUYANE

HAUTE-GARONNE

HAUTE-LOIRE

HAUTES-ALPES

HAUTE-SAÔNE

HAUTS-DE-SEINE

HAUTS-DE-SEINE

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

INDRE-ET-LOIRE

ISÈRE

LA RÉUNION

LANDES

LOIRE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOZÈRE

MARTINIQUE

MAYOTTE

MAYOTTE

MAYOTTE

MEUSE

MORBIHAN

NORD

NORD

NORD

NOUVELLE-CALÉDONIE

OISE

PAS-DE-CALAIS

POLYNÉSIE FRANÇAISE

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

PYRÉNÉES-ORIENTALES

RHÔNE

RHÔNE

SEINE-ET-MARNE

SEINE-MARITIME

SEINE-SAINT-DENIS

SEINE-SAINT-DENIS

TARN

TARN-ET-GARONNE

TERRITOIRE DE BELFORT

VAL-D'OISE

VAL-DE-MARNE

VAR

VAUCLUSE

VENDÉE

YVELINES

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 septembre 2026

Modifié parArrêté du 26 août 2026art. 1 : Classement en groupe IV de postes administratifs spécifiques

En résumé. L'article a été modifié pour ajouter et supprimer des départements dans la liste des emplois de sous-préfet chargé de mission, notamment l'ajout du département de la Gironde et la suppression du département de la Haute-Savoie.

En vigueur du jeudi 11 décembre 2025 au jeudi 3 septembre 2026

Modifié parArrêté du 4 décembre 2025art. 1 : Ajout de départements aux listes d'emplois administratifs

En résumé. La nouvelle version ajoute plusieurs départements et territoires aux listes des emplois de secrétaire général, directeur de cabinet et sous-préfet chargé de mission par rapport à la version précédente.

En vigueur du jeudi 17 juillet 2025 au mercredi 10 décembre 2025

Modifié parArrêté du 16 juillet 2025art. 13 : Correction du titre d'un emploi et ajout de départements aux listes des emplois

En résumé. La nouvelle version ajoute plusieurs départements et territoires aux listes des emplois de secrétaire général, directeur de cabinet et sous-préfet chargé de mission par rapport à la version précédente.

En vigueur du lundi 19 mai 2025 au mercredi 16 juillet 2025

Modifié parArrêté du 15 mai 2025art. 2 : Ajout de départements aux listes d'emplois administratifs

En résumé. La nouvelle version ajoute plusieurs départements et territoires aux listes des emplois de secrétaire général, directeur de cabinet et sous-préfet chargé de mission par rapport à la version précédente.

En vigueur du samedi 2 novembre 2024 au dimanche 18 mai 2025

Modifié parArrêté du 28 octobre 2024art. 1 : Ajout d'emplois de secrétaire général dans trois départements

En résumé. La nouvelle version ajoute des emplois de secrétaire général pour les départements de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ainsi que pour le département du Tarn-et-Garonne, qui étaient absents dans la version précédente.

En vigueur du samedi 31 août 2024 au vendredi 1 novembre 2024

Modifié parArrêté du 29 août 2024art. 2 : Ajout du département de la Drôme aux emplois de secrétaire général

En résumé. La nouvelle version ajoute le département de la Drôme à la liste des emplois de secrétaire général, tandis que les autres catégories restent inchangées.

En vigueur du jeudi 13 juillet 2023 au vendredi 30 août 2024

Modifié parArrêté du 6 juillet 2023art. 5 : Modification des postes dans les catégories d'emplois de la fonction publique

En résumé. La mise à jour inclut des modifications mineures de formatage et d'orthographe, ainsi que l'ajout de quelques postes spécifiques dans les catégories d'emplois de secrétaire général, de sous-préfet d'arrondissement, et de directeur de cabinet.

En vigueur du dimanche 4 juin 2023 au mercredi 12 juillet 2023

Modifié parArrêté du 1er juin 2023art. 1 : Ajout des départements à certains postes administratifs

En résumé. La nouvelle version ajoute l'Aude et la Lozère aux emplois de secrétaire général, ainsi que plusieurs départements aux emplois de directeur de cabinet et de sous-préfet chargé de mission.

En vigueur du jeudi 23 février 2023 au samedi 3 juin 2023

Modifié parArrêté du 17 février 2023art. 1 : Ajout d'un poste de directeur de cabinet adjoint

En résumé. La nouvelle version ajoute l'emploi de directeur de cabinet adjoint du préfet de police des Bouches-du-Rhône, qui n'était pas présent dans la version précédente.

En vigueur du samedi 31 décembre 2022 au mercredi 22 février 2023

Source : Légifrance