Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 décembre 2025
Résumé. L'arrêté du 16 juillet 2025 modifie les articles 3 et 4 de l'arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2022Art. 4 → Version 8Arrêté du 21 décembre 2022Art. 3 → Version 5
- Arrêté du 21 décembre 2022Art. 4, Art. 3