Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 3 et 4 de l'arrêté du 21 décembre 2025
Résumé L'arrêté du 16 juillet 2025 modifie les articles 3 et 4 de l'arrêté antérieur.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. 4, Art. 3 > >
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