Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction du titre d'un emploi et ajout de départements aux listes des emplois
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Ajout d'emplois dans plusieurs catégoriesArrêté du 21 décembre 2022Art. 3 : Liste des emplois relevant du groupe III
→ Version 5 : Correction d'un titre d'emploi
- Arrêté du 21 décembre 2022Art. 4, Art. 3