Arrêté du 6 juillet 2023

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2022

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes dans les catégories d'emplois de la fonction publique

Résumé. L'arrêté du 6 juillet 2023 modifie l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 pour ajouter des postes spécifiques dans certaines catégories d'emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance