Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de départements aux listes d'emplois administratifs
Résumé. L'arrêté ajoute plusieurs départements et territoires aux listes des emplois de secrétaire général, directeur de cabinet et sous-préfet chargé de mission.
A modifié les dispositions suivantes :