Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé, sous le titre : « Emplois de sous-préfet chargé de mission », après l'alinéa :
« HAUTE-SAÔNE »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« HAUTE-SAVOIE ».
1 version
JORF n°0289 du 10 décembre 2025
Article 1
Historique des versions
Version 1
A l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé, sous le titre : « Emplois de sous-préfet chargé de mission », après l'alinéa :
« HAUTE-SAÔNE »,
il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« HAUTE-SAVOIE ».