En vigueur depuis le 31 décembre 2022 · Dernière version le 13 juillet 2023
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Classement des emplois de sous-préfet d'arrondissement et de directeur de cabinet dans le groupe V
En application de l'article 9 (Classement des emplois de sous-préfet en groupes) du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe V :
Emplois de sous-préfet d'arrondissement
AMBERT
ARGELÈS-GAZOST
AUBUSSON
AVALLON
BAGNÈRES-DE-BIGORRE
BARCELONNETTE
BAR-SUR-AUBE
BELLAC
BRIANÇON
BRIOUDE
CASTELLANE
CHÂTEAU-CHINON
CHÂTEAUDUN
CLAMECY
COMMERCY
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
FIGEAC
FLORAC
GOURDON
LANGRES
LE BLANC
LE VIGAN
LIMOUX
MAURIAC
MIRANDE
MONTDIDIER
NEUFCHÂTEAU
NOGENT-LE-ROTROU
NOGENT-SUR-SEINE
NONTRON
RETHEL
ROCHECHOUART
SAINT-CLAUDE
SAINT-FLOUR
SAINT-GIRONS
SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
SEDAN
THIERS
USSEL
VITRY-LE-FRANÇOIS
VOUZIERS
Emplois de directeur de cabinet
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARDENNES
ARIÈGE
AVEYRON
CANTAL
CORRÈZE
CREUSE
GERS
HAUTE-LOIRE
HAUTE-MARNE
HAUTES-ALPES
HAUTE-SAÔNE
HAUTES-PYRÉNÉES
INDRE
JURA
LOT
LOZÈRE
MEUSE
NIÈVRE
ORNE
TARN-ET-GARONNE
TERRITOIRE DE BELFORT