Arrêté du 21 décembre 2022

Article 5

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Article 5

En application de l'article 9 (Classement des emplois de sous-préfet en groupes) du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe V :

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AMBERT
ARGELÈS-GAZOST
AUBUSSON
AVALLON
BAGNÈRES-DE-BIGORRE
BARCELONNETTE
BAR-SUR-AUBE
BELLAC
BRIANÇON
BRIOUDE
CASTELLANE
CHÂTEAU-CHINON
CHÂTEAUDUN
CLAMECY
COMMERCY
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
FIGEAC
FLORAC
GOURDON
LANGRES
LE BLANC
LE VIGAN
LIMOUX
MAURIAC
MIRANDE
MONTDIDIER
NEUFCHÂTEAU
NOGENT-LE-ROTROU
NOGENT-SUR-SEINE
NONTRON
RETHEL
ROCHECHOUART
SAINT-CLAUDE
SAINT-FLOUR
SAINT-GIRONS
SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
SEDAN
THIERS
USSEL
VITRY-LE-FRANÇOIS
VOUZIERS

Emplois de directeur de cabinet

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARDENNES
ARIÈGE
AVEYRON
CANTAL
CORRÈZE
CREUSE
GERS
HAUTE-LOIRE
HAUTE-MARNE
HAUTES-ALPES
HAUTE-SAÔNE
HAUTES-PYRÉNÉES
INDRE
JURA
LOT
LOZÈRE
MEUSE
NIÈVRE
ORNE
TARN-ET-GARONNE
TERRITOIRE DE BELFORT

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2022 · Dernière version le 13 juillet 2023

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Classement des emplois de sous-préfet d'arrondissement et de directeur de cabinet dans le groupe V

Résumé. Certains postes de sous-préfet et de directeur de cabinet sont classés dans un groupe spécial, avec une liste de villes concernées.

En application de l'article 9 (Classement des emplois de sous-préfet en groupes) du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 (Règles pour les préfets et sous-préfets) relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe V :

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AMBERT
ARGELÈS-GAZOST
AUBUSSON
AVALLON
BAGNÈRES-DE-BIGORRE
BARCELONNETTE
BAR-SUR-AUBE
BELLAC
BRIANÇON
BRIOUDE
CASTELLANE
CHÂTEAU-CHINON
CHÂTEAUDUN
CLAMECY
COMMERCY
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
FIGEAC
FLORAC
GOURDON
LANGRES
LE BLANC
LE VIGAN
LIMOUX
MAURIAC
MIRANDE
MONTDIDIER
NEUFCHÂTEAU
NOGENT-LE-ROTROU
NOGENT-SUR-SEINE
NONTRON
RETHEL
ROCHECHOUART
SAINT-CLAUDE
SAINT-FLOUR
SAINT-GIRONS
SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
SEDAN
THIERS
USSEL
VITRY-LE-FRANÇOIS
VOUZIERS

Emplois de directeur de cabinet

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARDENNES
ARIÈGE
AVEYRON
CANTAL
CORRÈZE
CREUSE
GERS
HAUTE-LOIRE
HAUTE-MARNE
HAUTES-ALPES
HAUTE-SAÔNE
HAUTES-PYRÉNÉES
INDRE
JURA
LOT
LOZÈRE
MEUSE
NIÈVRE
ORNE
TARN-ET-GARONNE
TERRITOIRE DE BELFORT

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Modifié parArrêté du 6 juillet 2023art. 6 : Correction des accents et traits d'union dans les noms géographiques

En résumé. La nouvelle version corrige les accents et traits d'union dans les noms des villes et départements, sans modifier la liste des emplois concernés.

En vigueur du samedi 31 décembre 2022 au mercredi 12 juillet 2023

Source : Légifrance