JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Article 5

Article 5

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Classement des emplois de sous-préfet et de directeur de cabinet dans le groupe V

Résumé Cet article précise où se trouvent les postes de sous-préfet et de directeur de cabinet dans un certain groupe.

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe V :

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AMBERT
ARGELES-GAZOST
AUBUSSON
AVALLON
BAGNERES-DE-BIGORRE
BARCELONNETTE
BAR-SUR-AUBE
BELLAC
BRIANCON
BRIOUDE
CASTELLANE
CHÂTEAU-CHINON
CHATEAUDUN
CLAMECY
COMMERCY
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
FIGEAC
FLORAC
GOURDON
LANGRES
LE BLANC
LE VIGAN
LIMOUX
MAURIAC
MIRANDE
MONTDIDIER
NEUFCHATEAU
NOGENT-LE-ROTROU
NOGENT-SUR-SEINE
NONTRON
RETHEL
ROCHECHOUART
SAINT-CLAUDE
SAINT-FLOUR
SAINT-GIRONS
SAINT-JEAN-D'ANGELY
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
SEDAN
THIERS
USSEL
VITRY-LE-FRANCOIS
VOUZIERS

Emplois de directeur de cabinet

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARDENNES
ARIEGE
AVEYRON
CANTAL
CORREZE
CREUSE
GERS
HAUTE-LOIRE
HAUTE-MARNE
HAUTES-ALPES
HAUTE-SAONE
HAUTES-PYRENEES
INDRE
JURA
LOT
LOZERE
MEUSE
NIEVRE
ORNE
TARN-ET-GARONNE
TERRITOIRE DE BELFORT


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe V :

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AMBERT

ARGELES-GAZOST

AUBUSSON

AVALLON

BAGNERES-DE-BIGORRE

BARCELONNETTE

BAR-SUR-AUBE

BELLAC

BRIANCON

BRIOUDE

CASTELLANE

CHÂTEAU-CHINON

CHATEAUDUN

CLAMECY

COMMERCY

COSNE-COURS-SUR-LOIRE

FIGEAC

FLORAC

GOURDON

LANGRES

LE BLANC

LE VIGAN

LIMOUX

MAURIAC

MIRANDE

MONTDIDIER

NEUFCHATEAU

NOGENT-LE-ROTROU

NOGENT-SUR-SEINE

NONTRON

RETHEL

ROCHECHOUART

SAINT-CLAUDE

SAINT-FLOUR

SAINT-GIRONS

SAINT-JEAN-D'ANGELY

SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE

SEDAN

THIERS

USSEL

VITRY-LE-FRANCOIS

VOUZIERS

Emplois de directeur de cabinet

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

ARDENNES

ARIEGE

AVEYRON

CANTAL

CORREZE

CREUSE

GERS

HAUTE-LOIRE

HAUTE-MARNE

HAUTES-ALPES

HAUTE-SAONE

HAUTES-PYRENEES

INDRE

JURA

LOT

LOZERE

MEUSE

NIEVRE

ORNE

TARN-ET-GARONNE

TERRITOIRE DE BELFORT