Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 décembre 2022
Résumé Un nouvel ajout à un article de loi nomme un directeur adjoint de police.
L'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Après le 191e alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE. »
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