Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un alinéa dans l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022
Résumé Un nouvel ajout est fait à un article existant pour inclure « AUDE ».}
A l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2022 susvisé, après la seconde occurrence du mot : « ALPES-MARITIMES », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« AUDE ».
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