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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement en groupe IV de postes administratifs spécifiques
Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2022 classe désormais certains postes de secrétaires généraux, sous-préfets et directeurs de cabinet dans le groupe IV pour plusieurs départements et territoires français.
A modifié les dispositions suivantes :