Arrêté du 28 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2022

Art. 4

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Ajout d'emplois de secrétaire général dans trois départements

Résumé. L'arrêté ajoute des emplois de secrétaire général pour les départements de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Tarn-et-Garonne.

A modifié les dispositions suivantes :

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