JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Arrêté du 21 décembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de préfets et sous-préfets dans le groupe I

Résumé Certains emplois de préfets sont classés dans le groupe I pour certains départements.

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe I :

Emplois de secrétaire général

BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE
GIRONDE
HAUTE-GARONNE
HAUTS-DE-SEINE
LOIRE-ATLANTIQUE
NORD
SEINE-SAINT-DENIS

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

LE HAVRE
LE RAINCY
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SARCELLES

Emploi de sous-préfet chargé de mission

COORDONNATEUR POUR LA SÉCURITÉ AUPRÈS DES PRÉFETS DE HAUTE-CORSE ET DE CORSE-DU-SUD

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des emplois de secrétaire général, de sous-préfet d'arrondissement et de directeur de cabinet au groupe II

Résumé L'article dit quels postes de secrétaires généraux, sous-préfets et directeurs de cabinet sont dans le groupe II et où ils sont.

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe II :

Emplois de secrétaire général

ALPES-MARITIMES
CÔTE-D'OR
ESSONNE
FINISTÈRE
GUADELOUPE
GUYANE
HAUTE-SAVOIE
HAUT-RHIN
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE
LOIRE
LOIRET
MAINE-ET-LOIRE
MARTINIQUE
MORBIHAN
MOSELLE
OISE
PAS-DE-CALAIS
LA RÉUNION
SEINE-MARITIME
SEINE-ET-MARNE
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
VAR
YVELINES
ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AIX-EN-PROVENCE
ANTONY ET BOULOGNE-BILLANCOURT
BAYONNE
BÉTHUNE
BÉZIERS
BREST
CALAIS
DOUAI
DRAGUIGNAN
DUNKERQUE
GRASSE
ISTRES
LENS
L'HAŸ-LES-ROSES
LORIENT
MANTES-LA-JOLIE
MEAUX
MULHOUSE
NOGENT-SUR-MARNE
PALAISEAU
POINTE-À-PITRE
REIMS
SAINT-DENIS
SAINT-NAZAIRE
SENLIS
THIONVILLE
TORCY
VALENCIENNES
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Emplois de directeur de cabinet

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE
DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS

Article 3

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe III :

Emplois de secrétaire général

AIN
AISNE
CALVADOS
CHARENTE-MARITIME
CORSE-DU-SUD
CÔTES-D'ARMOR
DOUBS
DRÔME
EURE
GARD
HAUTE-VIENNE
INDRE-ET-LOIRE
MANCHE
MARNE
MAYOTTE
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOUVELLE-CALÉDONIE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
SARTHE
SAÔNE-ET-LOIRE
SOMME
VAUCLUSE
VENDÉE
VIENNE

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

ALÈS
ARGENTEUIL
ARLES
AVESNES-SUR-HELPE
BONNEVILLE
BOULOGNE-SUR-MER
BRIEY
BRIVE-LA-GAILLARDE
CAMBRAI
CASTRES
CHÂLON-SUR-SAÔNE
CHERBOURG
CHOLET
COMPIÈGNE
DAX
DIEPPE
DREUX
FORBACH-BOULAY-MOSELLE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
LES ANDÉLYS
LA TOUR-DU-PIN
MONTBÉLIARD
MONTBRISON
NARBONNE
RAMBOUILLET
ROANNE
ROCHEFORT
SAINT-QUENTIN
SAINT-MALO
SABLES-D'OLONNE
SAINT-LAURENT-DU-MARONI
SAINT-PAUL
SAINT-PIERRE (LA RÉUNION)
VIENNE
THANN-GUEBWILLER

Emplois de directeur de cabinet

ALPES-MARITIMES
BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DÉLÉGUÉ DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ESSONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTS-DE-SEINE
GIRONDE
GUYANE
ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE
PAS-DE-CALAIS
SEINE-ET-MARNE
SEINE-MARITIME
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
YVELINES

Emplois de sous-préfet chargé de mission RHÔNE

Article 4

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe IV :

Emplois de secrétaire général

ALLIER
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARDÈCHE
ARDENNES
ARIÈGE
AUBE
AUDE
AVEYRON
CANTAL
CHARENTE
CHER
CORRÈZE
CREUSE
DEUX-SÈVRES
DORDOGNE
EURE-ET-LOIR
GERS
HAUTE-CORSE
HAUTE-LOIRE
HAUTE-MARNE
HAUTE-SAÔNE
HAUTES-ALPES
HAUTES-PYRÉNÉES
INDRE
JURA
LANDES
LOIR-ET-CHER
LOT
LOT-ET-GARONNE
LOZÈRE
MAYENNE
MEUSE
NIÈVRE
ORNE
PYRÉNÉES-ORIENTALES
SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
SAVOIE
TARN
TARN-ET-GARONNE
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TERRITOIRE DE BELFORT
VOSGES
WALLIS-ET-FUTUNA
YONNE

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

ABBEVILLE
ALBERTVILLE
ALTKIRCH
APT
ARCACHON
ARGENTAN
AUTUN
AVRANCHES
BAYEUX
BEAUNE
BELLEY
BERGERAC
BERNAY
BLAYE
BRESSUIRE
BRIGNOLES
CALVI
CARPENTRAS
CASTELSARRASIN
CÉRET
CHAROLLES
CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS
CHÂTEAU-GONTIER
CHÂTEAULIN
CHÂTEAU-THIERRY
CHÂTELLERAULT
CHINON
CLERMONT-SUR-OISE
COGNAC
CONDOM
CONFOLENS
CORTE
COUTANCES
DIE
DINAN
DOLE
EPERNAY
ETAMPES
FONTAINEBLEAU
FONTENAY-LE-COMTE
FORCALQUIER
FOUGÈRES-VITRÉ
GEX
GUINGAMP
ÎLES DU VENT ET ÎLES SOUS-LE-VENT
ÎLES MARQUISES
ISSOIRE
ISSOUDUN ET LA CHÂTRE
JONZAC
LA FLÈCHE
LA TRINITÉ
LANGON
LANNION
LARGENTIÈRE
LE MARIN
LESPARRE-MÉDOC
LIBOURNE
LISIEUX
LOCHES
LODÈVE
LOUHANS
LUNÉVILLE
LURE
MAMERS
MARMANDE-NÉRAC
MAYENNE
MILLAU
MOLSHEIM
MONTARGIS
MONTBARD
MONTLUÇON
MONTMORILLON
MONTREUIL-SUR-MER
MORLAIX
MORTAGNE-AU-PERCHE
MURET
NANTUA
NYONS
OLORON-SAINTE-MARIE
PAMIERS
PARTHENAY
PÉRONNE
PITHIVIERS
PONTARLIER
PONTIVY
PRADES
PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ
PROVINCE NORD
PROVINCE SUD
PROVINS
REDON
RIOM
ROMORANTIN-LANTHENAY
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-BENOIT
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
SAINT-DIZIER
SAINTES
SAINT-GAUDENS
SAINT-GEORGES (GUYANE)
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
SAINT-OMER
SAINT-PIERRE (MARTINIQUE)
SARLAT-LA-CANEDA
SARREBOURG-CHÂTEAU-SALINS
SARREGUEMINES
SARTÈNE
SAUMUR
SAVERNE
SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU
SÉLESTAT-ERSTEIN
SENS
SOISSONS
THONON-LES-BAINS
TOUL
TOURNON-SUR-RHÔNE
ÎLES TUAMOTU-GAMBIER
VENDÔME
VERDUN
VERVINS
VICHY
VIERZON
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
VILLENEUVE-SUR-LOT
VIRE
YSSINGEAUX

Emplois de directeur de cabinet

AIN
AISNE
ALLIER
ARDÈCHE
AUBE
AUDE
CALVADOS
CHARENTE
CHARENTE-MARITIME
CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE
CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
CHER
CORSE-DU-SUD
CÔTE-D'OR
CÔTES-D'ARMOR
DEUX-SÈVRES
DORDOGNE

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DÉLÉGUÉ DES BOUCHES-DU-RHÔNE.
DOUBS
DRÔME
EURE
EURE-ET-LOIR
FINISTÈRE
GARD
GUADELOUPE
HAUTE-CORSE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-VIENNE
HAUT-RHIN
HÉRAULT
INDRE-ET-LOIRE
LA RÉUNION
LANDES
LOIRE
LOIRET
LOIR-ET-CHER
LOT-ET-GARONNE
MAINE-ET-LOIRE
MANCHE
MARNE
MARTINIQUE
MAYENNE
MAYOTTE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MORBIHAN
MOSELLE
NORD
NOUVELLE-CALÉDONIE
OISE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
RHÔNE
SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
SAÔNE-ET-LOIRE
SARTHE
SAVOIE
SOMME
TARN
VAR
VAUCLUSE
VENDÉE
VIENNE
VOSGES
YONNE

Emplois de sous-préfet chargé de mission

ADJOINT AU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS-CHARLES DE GAULLE, DU BOURGET ET DE PARIS-ORLY AUPRÈS DU PRÉFET DE POLICE

ALPES-MARITIMES
ALPES-MARITIMES
BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
CANTAL
CHARENTE
CÔTE-D'OR
CREUSE
ESSONNE
GARD
GUADELOUPE
GUADELOUPE
GUYANE
GUYANE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-LOIRE
HAUTES-ALPES
HAUTE-SAÔNE
HAUTS-DE-SEINE
HAUTS-DE-SEINE
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
INDRE-ET-LOIRE
ISÈRE
LA RÉUNION
LANDES
LOIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOZÈRE
MARTINIQUE
MAYOTTE
MAYOTTE
MAYOTTE
MEUSE
MORBIHAN
NORD
NORD
NOUVELLE-CALÉDONIE
OISE
PAS-DE-CALAIS
POLYNÉSIE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
RHÔNE
RHÔNE
SEINE-ET-MARNE
SEINE-MARITIME
SEINE-SAINT-DENIS
SEINE-SAINT-DENIS
TARN
TARN-ET-GARONNE
TERRITOIRE DE BELFORT
VAL-D'OISE
VAL-DE-MARNE
VAR
VAUCLUSE
VENDÉE
YVELINES

Article 5

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Classement des emplois de sous-préfet d'arrondissement et de directeur de cabinet dans le groupe V

Résumé Certains postes de sous-préfet et de directeur de cabinet sont classés dans un groupe spécial, avec une liste de villes concernées.

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe V :

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

AMBERT
ARGELÈS-GAZOST
AUBUSSON
AVALLON
BAGNÈRES-DE-BIGORRE
BARCELONNETTE
BAR-SUR-AUBE
BELLAC
BRIANÇON
BRIOUDE
CASTELLANE
CHÂTEAU-CHINON
CHÂTEAUDUN
CLAMECY
COMMERCY
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
FIGEAC
FLORAC
GOURDON
LANGRES
LE BLANC
LE VIGAN
LIMOUX
MAURIAC
MIRANDE
MONTDIDIER
NEUFCHÂTEAU
NOGENT-LE-ROTROU
NOGENT-SUR-SEINE
NONTRON
RETHEL
ROCHECHOUART
SAINT-CLAUDE
SAINT-FLOUR
SAINT-GIRONS
SAINT-JEAN-D'ANGÉLY
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
SEDAN
THIERS
USSEL
VITRY-LE-FRANÇOIS
VOUZIERS

Emplois de directeur de cabinet

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARDENNES
ARIÈGE
AVEYRON
CANTAL
CORRÈZE
CREUSE
GERS
HAUTE-LOIRE
HAUTE-MARNE
HAUTES-ALPES
HAUTE-SAÔNE
HAUTES-PYRÉNÉES
INDRE
JURA
LOT
LOZÈRE
MEUSE
NIÈVRE
ORNE
TARN-ET-GARONNE
TERRITOIRE DE BELFORT

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Les nouvelles règles entreront en vigueur à partir de la date de mutation des responsables des postes concernés.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de mutation des titulaires des emplois en fonction à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2022.

Gérald Darmanin