JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des emplois de secrétaire général, sous-préfet d'arrondissement et directeur de cabinet dans le groupe III

Résumé Certains postes administratifs sont classés dans un groupe spécifique.

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe III :

Emplois de secrétaire général

AIN
AISNE
CALVADOS
CHARENTE-MARITIME
CORSE-DU-SUD
COTES-D'ARMOR
DOUBS
EURE
GARD
HAUTE-VIENNE
INDRE-ET-LOIRE
MANCHE
MARNE
MAYOTTE
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOUVELLE-CALEDONIE
POLYNESIE FRANCAISE
PUY-DE-DOME
PYRENEES-ATLANTIQUES
SARTHE
SAONE-ET-LOIRE
SOMME
VAUCLUSE
VENDEE
VIENNE

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

ALES
ARGENTEUIL
ARLES
AVESNES-SUR-HELPE
BONNEVILLE
BOULOGNE-SUR-MER
BRIEY
BRIVE-LA-GAILLARDE
CAMBRAI
CASTRES
CHALON-SUR-SAONE
CHERBOURG
CHOLET
COMPIEGNE
DAX
DIEPPE
DREUX
FORBACH-BOULAY-MOSELLE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
LES ANDELYS
LA TOUR-DU-PIN
MONTBELIARD
MONTBRISON
MONTLUCON
NARBONNE
RAMBOUILLET
ROANNE
ROCHEFORT
SAINT-QUENTIN
SAINT-MALO
SABLES-D'OLONNE
SAINT-LAURENT-DU-MARONI
SAINT-PAUL
SAINT-PIERRE (REUNION)
VIENNE
THANN-GUEBWILLER

Emplois de directeur de cabinet

ALPES-MARITIMES
BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE
ESSONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTS-DE-SEINE
GIRONDE
GUYANE
ILLE-ET-VILAINE
ISERE
LOIRE-ATLANTIQUE
NORD
PAS-DE-CALAIS
SEINE-ET-MARNE
SEINE-MARITIME
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
YVELINES


Historique des versions

Version 1

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe III :

Emplois de secrétaire général

AIN

AISNE

CALVADOS

CHARENTE-MARITIME

CORSE-DU-SUD

COTES-D'ARMOR

DOUBS

EURE

GARD

HAUTE-VIENNE

INDRE-ET-LOIRE

MANCHE

MARNE

MAYOTTE

MEURTHE-ET-MOSELLE

NOUVELLE-CALEDONIE

POLYNESIE FRANCAISE

PUY-DE-DOME

PYRENEES-ATLANTIQUES

SARTHE

SAONE-ET-LOIRE

SOMME

VAUCLUSE

VENDEE

VIENNE

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

ALES

ARGENTEUIL

ARLES

AVESNES-SUR-HELPE

BONNEVILLE

BOULOGNE-SUR-MER

BRIEY

BRIVE-LA-GAILLARDE

CAMBRAI

CASTRES

CHALON-SUR-SAONE

CHERBOURG

CHOLET

COMPIEGNE

DAX

DIEPPE

DREUX

FORBACH-BOULAY-MOSELLE

HAGUENAU-WISSEMBOURG

LES ANDELYS

LA TOUR-DU-PIN

MONTBELIARD

MONTBRISON

MONTLUCON

NARBONNE

RAMBOUILLET

ROANNE

ROCHEFORT

SAINT-QUENTIN

SAINT-MALO

SABLES-D'OLONNE

SAINT-LAURENT-DU-MARONI

SAINT-PAUL

SAINT-PIERRE (REUNION)

VIENNE

THANN-GUEBWILLER

Emplois de directeur de cabinet

ALPES-MARITIMES

BAS-RHIN

BOUCHES-DU-RHONE

DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE

ESSONNE

HAUTE-GARONNE

HAUTS-DE-SEINE

GIRONDE

GUYANE

ILLE-ET-VILAINE

ISERE

LOIRE-ATLANTIQUE

NORD

PAS-DE-CALAIS

SEINE-ET-MARNE

SEINE-MARITIME

SEINE-SAINT-DENIS

VAL-DE-MARNE

VAL-D'OISE

YVELINES