Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les balises de détresse aéronautiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2