Arrêté du 21 décembre 2018

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Suppression des règles sur les balises de détresse aéronautiques

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2018 supprime les règles sur les balises de détresse aéronautiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2009Art. 1 : Définition des balises de détresse en aéronautiqueArrêté du 15 avril 2009Art. 2 : Balises de détresse pour la sécurité aérienneArrêté du 15 avril 2009Art. 3 : Certification des balises de détresse
- Arrêté du 15 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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