Abrogé2 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 8
Créé le 15 mai 2009
Les balises de détresse émettant dans la bande 406 à 406,1 MHz transmettent, aux équipes de recherche et de sauvetage, un message numérique codé permettant d'identifier la balise, le propriétaire ou l'exploitant de l'aéronef. Ce message peut indiquer également la position de la balise.