Arrêté du 15 avril 2009

Article 2

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Article 2

Les balises de détresse émettant dans la bande 406 à 406,1 MHz transmettent, aux équipes de recherche et de sauvetage, un message numérique codé permettant d'identifier la balise, le propriétaire ou l'exploitant de l'aéronef. Ce message peut indiquer également la position de la balise.

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Abrogé2 janvier 2019

Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 2 janvier 2019

Les balises de détresse émettant dans la bande 406 à 406,1 MHz transmettent, aux équipes de recherche et de sauvetage, un message numérique codé permettant d'identifier la balise, le propriétaire ou l'exploitant de l'aéronef. Ce message peut indiquer également la position de la balise.

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En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance