Arrêté du 15 avril 2009

Article 2

Abrogé2 janvier 2019

Créé le 15 mai 2009

Les balises de détresse émettant dans la bande 406 à 406,1 MHz transmettent, aux équipes de recherche et de sauvetage, un message numérique codé permettant d'identifier la balise, le propriétaire ou l'exploitant de l'aéronef. Ce message peut indiquer également la position de la balise.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 8

En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au mardi 1 janvier 2019