JORF n°0001 du 1 janvier 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décret du 31 décembre 2018 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Décret du 31 décembre 2018 portant promotion
- Décret du 31 décembre 2018 portant nomination à titre exceptionnel
- Décret du 31 décembre 2018 portant promotion et nomination
- Décret du 31 décembre 2018 portant promotion et nomination
- Promotion spéciale de la Coupe du Monde de football 2018 en Russie
- Ordre national de la Légion d’honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Modifications des règlements des jeux de La Française des jeux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2018-1367 du 31 décembre 2018 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019
- Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2019
- Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz
- Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 31 décembre 2018 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)
- Décret du 31 décembre 2018 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 31 décembre 2018 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 31 décembre 2018 portant nomination d'auditeurs de 2e classe (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 relatif au retrait d'un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 27 décembre 2018 portant détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. CAUWEL (Sébastien)
- Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-874 du 19 décembre 2018 abrogeant la décision n° 2011-832 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil
- Délibération relative à une autorisation temporaire
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8341
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 28 décembre 2018
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 28 décembre 2018
- Résultats du Loto Foot 7 n° 8342
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8125
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 29 décembre 2018
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 29 décembre 2018
- Informations diverses
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