JORF n° 0001 du 1 janvier 2019

Décret n° 2018-1366 du 31 décembre 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 7 décembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense

Arrêté du 13 décembre 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers

Arrêté du 27 décembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Modifications des règlements des jeux de La Française des jeux

Décret n° 2018-1367 du 31 décembre 2018 modifiant le décret n° 2013-617 du 11 juillet 2013 relatif à l'attribution de l'indemnité de sujétions spéciales de police allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Arrêté du 31 décembre 2018 fixant le montant de l'allocation de maîtrise allouée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2019

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l'année 2019

Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au codage et à l'enregistrement, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, des balises de détresse fonctionnant sur 406 MHz

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite

Décret n° 2018-1368 du 31 décembre 2018 portant dissolution de l'office public de l'habitat de Saint-Yrieix-la-Perche

Arrêté du 31 décembre 2018 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Saint-Yrieix-la-Perche

Décret du 31 décembre 2018 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)

Décret du 31 décembre 2018 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 31 décembre 2018 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 31 décembre 2018 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 31 décembre 2018 portant nomination d'auditeurs de 2e classe (Conseil d'Etat)

Arrêté du 21 décembre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 décembre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2018 relatif au retrait d'un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 décembre 2018 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section des officiers généraux de la marine par limite d'âge

Arrêté du 27 décembre 2018 portant admission d'office, à la retraite, par limite d'âge, d'une contrôleure générale économique et financier

Arrêté du 27 décembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail

Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 27 décembre 2018 portant détachement dans l'emploi d'administratrice des douanes et droits indirects

Décret du 31 décembre 2018 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Essonne (classe fonctionnelle III) - M. CAUWEL (Sébastien)

Arrêté du 26 décembre 2018 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 31 décembre 2018 portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Arrêté du 10 décembre 2018 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2019