Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 8
Créé le 27 août 2010 · Abrogé le 2 janvier 2019
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Application d'un arrêté sur l'aviation
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.