Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 8
Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 2 janvier 2019
Le présent arrêté s'applique à toute balise 406 MHz embarquée sur un aéronef français.
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Arrêté du 15 avril 2009
Le présent arrêté s'applique à toute balise 406 MHz embarquée sur un aéronef français.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 8
Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 2 janvier 2019
Le présent arrêté s'applique à toute balise 406 MHz embarquée sur un aéronef français.
Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 8
En vigueur du vendredi 27 août 2010 au mardi 1 janvier 2019
Modifié parArrêté du 30 juin 2010art. 1 : Modification des règles sur les balises de détresse
En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au jeudi 26 août 2010
Source : Légifrance