Arrêté du 15 avril 2009

Article 9

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Article 9

Sur demande justifiée, des dérogations aux dispositions des articles 6 (Délai accordé pour la mise à jour des balises de détresse), 7 (Mise à jour des systèmes de signalisation dans les avions) et 8 (Dispense de mise à jour des systèmes de signalisation pour les avions) du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente.

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Abrogé2 janvier 2019

Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 2 janvier 2019

Sur demande justifiée, des dérogations aux dispositions des articles 6 (Délai accordé pour la mise à jour des balises de détresse), 7 (Mise à jour des systèmes de signalisation dans les avions) et 8 (Dispense de mise à jour des systèmes de signalisation pour les avions) du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au jeudi 26 août 2010

Source : Légifrance