Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 8
Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 2 janvier 2019
Sur demande justifiée, des dérogations aux dispositions des articles 6 (Délai accordé pour la mise à jour des balises de détresse), 7 (Mise à jour des systèmes de signalisation dans les avions) et 8 (Dispense de mise à jour des systèmes de signalisation pour les avions) du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente.