Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 8
Créé le 15 mai 2009
Seules les balises de détresse ayant reçu un certificat d'approbation de type de COSPAS/SARSAT sont autorisées.
Les PLB doivent également être conformes à la directive 99/5/CE (directive R&TTE) et à la norme ETSI EN 302 152-1.
Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 8
En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au mardi 1 janvier 2019
Seules les balises de détresse ayant reçu un certificat d'approbation de type de COSPAS/SARSAT sont autorisées.
Les PLB doivent également être conformes à la directive 99/5/CE (directive R&TTE) et à la norme ETSI EN 302 152-1.