Article 3
Seules les balises de détresse ayant reçu un certificat d'approbation de type de COSPAS/SARSAT sont autorisées.
Les PLB doivent également être conformes à la directive 99/5/CE (directive R&TTE) et à la norme ETSI EN 302 152-1.
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JORF n°0111 du 14 mai 2009
Article 3
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Version 1
Seules les balises de détresse ayant reçu un certificat d'approbation de type de COSPAS/SARSAT sont autorisées.
Les PLB doivent également être conformes à la directive 99/5/CE (directive R&TTE) et à la norme ETSI EN 302 152-1.