Arrêté du 21 décembre 2018

Article 7

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Article 7

Pour les aéronefs affectataires de marques provisoires d'identification réalisant des vols de convoyage ou des vols d'essais et de réception, et sur demande dûment justifiée, des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2019 · Dernière version le 6 septembre 2020

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Dérogations possibles pour certains vols d'avions

Résumé. Des exceptions peuvent être accordées pour les avions avec des marques temporaires lors de vols spécifiques, si une demande est bien justifiée.

Pour les aéronefs affectataires de marques provisoires d'identification réalisant des vols de convoyage ou des vols d'essais et de réception, et sur demande dûment justifiée, des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 janvier 2019 au samedi 5 septembre 2020

Source : Légifrance