Créé le 2 janvier 2019 · En vigueur depuis le 6 septembre 2020
Pour les aéronefs affectataires de marques provisoires d'identification réalisant des vols de convoyage ou des vols d'essais et de réception, et sur demande dûment justifiée, des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente.
En vigueur depuis le dimanche 6 septembre 2020
Modifié parArrêté du 14 août 2020art. 5
Pour les aéronefs affectataires de marques provisoires d'identificationréalisant des vols de convoyage ou des vols d'essais et de réception, et sur demande dûment justifiée, des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente.
En vigueur du mercredi 2 janvier 2019 au samedi 5 septembre 2020
Pour les aéronefs sous immatriculation provisoire réalisant des vols de convoyage ou des vols d'essais et de réception, et sur demande dûment justifiée, des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente.