En vigueur depuis le 2 janvier 2019 · Dernière version le 6 septembre 2020
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Dérogations possibles pour certains vols d'avions
Pour les aéronefs affectataires de marques provisoires d'identification réalisant des vols de convoyage ou des vols d'essais et de réception, et sur demande dûment justifiée, des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées par l'autorité compétente.