Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 8
Créé le 15 mai 2009 · En vigueur du 27 août 2010 au 1 janvier 2019
A compter du 1er juillet 2012, tous les aéronefs obtenant leur certificat de navigabilité individuel devront être équipés d'ELT compatibles avec le protocole de localisation normalisé. Les données de positionnement utilisées pour le codage seront issues soit du système de navigation de l'aéronef, soit d'un récepteur GPS/GNSS intégré à l'ELT.
Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 8
En vigueur du vendredi 27 août 2010 au mardi 1 janvier 2019
Modifié parArrêté du 30 juin 2010art. 1
A compter du 1er juillet 2012, tous les aéronefs obtenant leur certificat de navigabilité individuel devront être équipésd'ELT compatibles avec le protocole de localisation normalisé. Les données de positionnement utilisées pourle codage seront issues soit du système de navigation de l'aéronef, soit d'un récepteur GPS/GNSS intégré à l'ELT.
En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au jeudi 26 août 2010
Pour l'aviation générale, les propriétaires ou les exploitants d'aéronefs dont les ELT 406 MHz sont installés avant le 1er juillet 2009 bénéficient d'une dispense de recodage de ces ELT.