Arrêté du 15 avril 2009

Article 8

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Article 8

A compter du 1er juillet 2012, tous les aéronefs obtenant leur certificat de navigabilité individuel devront être équipés d'ELT compatibles avec le protocole de localisation normalisé. Les données de positionnement utilisées pour le codage seront issues soit du système de navigation de l'aéronef, soit d'un récepteur GPS/GNSS intégré à l'ELT.

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Abrogé2 janvier 2019

Créé le 15 mai 2009 · Abrogé le 2 janvier 2019

A compter du 1er juillet 2012, tous les aéronefs obtenant leur certificat de navigabilité individuel devront être équipés d'ELT compatibles avec le protocole de localisation normalisé. Les données de positionnement utilisées pour le codage seront issues soit du système de navigation de l'aéronef, soit d'un récepteur GPS/GNSS intégré à l'ELT.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 mai 2009 au jeudi 26 août 2010

Source : Légifrance