En vigueur depuis le 14 janvier 2012 · Dernière version le 2 septembre 2019
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Suppression d'articles relatifs à l'EPS
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19