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Arrêté du 21 décembre 2011

Article 15

Créé le 14 janvier 2012 · En vigueur depuis le 2 septembre 2019

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2002Art. 1Arrêté du 9 avril 2002Art. 2Arrêté du 9 avril 2002Art. 3Arrêté du 9 avril 2002Art. 4Arrêté du 9 avril 2002Art. 5Arrêté du 9 avril 2002Art. 6Arrêté du 9 avril 2002Art. 7Arrêté du 9 avril 2002Art. 8Arrêté du 9 avril 2002Art. 9Arrêté du 9 avril 2002Art. 10Arrêté du 9 avril 2002Art. 11Arrêté du 9 avril 2002Art. 12Arrêté du 9 avril 2002Art. 13 → Version 1Arrêté du 9 avril 2002Art. 14Arrêté du 9 avril 2002Art. 15Arrêté du 9 avril 2002Art. 16Arrêté du 9 avril 2002Art. 17Arrêté du 9 avril 2002Art. 18Arrêté du 9 avril 2002Art. 19
- Arrêté du 9 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Modifié parArrêté du 28 juin 2019art. 14

A abrogé les dispositions suivantes :

\- Arrêté du 9 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au dimanche 1 septembre 2019

Les candidats individuels, les candidats scolarisés dans les établissements d'enseignement privés hors contrat, les candidats scolarisés au Centre national d'enseignement à distance (CNED) sont évalués lors d'un examen ponctuel terminal.