Arrêté du 21 décembre 2011

Article 18

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Article 18

Peuvent valider leur spécialité sportive selon des modalités adaptées précisées par voie de circulaire :
― les élèves sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entraînement inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports ;
― les lycéens engagés à haut niveau dans le cadre du sport scolaire, lauréats des podiums nationaux scolaires et jeunes officiels certifiés au niveau national ou international.
Cette disposition ne s'applique qu'après approbation par la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2019

Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation de la spécialité sportive pour les élèves de haut niveau

Résumé. Les élèves sportifs de haut niveau peuvent valider leur spécialité sportive selon des règles spéciales, après accord d'une commission.

Peuvent valider leur spécialité sportive selon des modalités adaptées précisées par voie de circulaire :
― les élèves sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entraînement inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports ;
― les lycéens engagés à haut niveau dans le cadre du sport scolaire, lauréats des podiums nationaux scolaires et jeunes officiels certifiés au niveau national ou international.
Cette disposition ne s'applique qu'après approbation par la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance