Arrêté du 21 décembre 2011

Article 18

Abrogé2 septembre 2019

Créé le 14 janvier 2012

Peuvent valider leur spécialité sportive selon des modalités adaptées précisées par voie de circulaire :
― les élèves sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entraînement inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports ;
― les lycéens engagés à haut niveau dans le cadre du sport scolaire, lauréats des podiums nationaux scolaires et jeunes officiels certifiés au niveau national ou international.
Cette disposition ne s'applique qu'après approbation par la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019

Abrogé parArrêté du 28 juin 2019art. 14

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au dimanche 1 septembre 2019

Peuvent valider leur spécialité sportive selon des modalités adaptées précisées par voie de circulaire :
― les élèves sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d'entraînement inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports ;
― les lycéens engagés à haut niveau dans le cadre du sport scolaire, lauréats des podiums nationaux scolaires et jeunes officiels certifiés au niveau national ou international.
Cette disposition ne s'applique qu'après approbation par la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes.