Arrêté du 21 décembre 2011

Article 20

Transféré2 septembre 2019

Créé le 14 janvier 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transféré parArrêté du 28 juin 2019art. 14

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au dimanche 1 septembre 2019

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.