Arrêté du 21 avril 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2016

Art. Annexe I

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Modification des caractéristiques du carburant ED95

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques techniques du carburant ED95 en ajustant les limites de plusieurs propriétés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2016Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 29 mars 2016
Art. Annexe I

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