Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques du carburant ED95
Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques techniques du carburant ED95 en ajustant les limites de plusieurs propriétés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2016Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 29 mars 2016Art. Annexe I