Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractéristiques techniques de l'éthanol hydraté pour le carburant ED95
Résumé. L'arrêté du 21 avril 2026 fixe les caractéristiques techniques de l'éthanol hydraté utilisé dans le carburant ED95.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2016Art. Annexe III
- Arrêté du 29 mars 2016Art. Annexe III