Arrêté du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2016

Art. 1

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Redéfinition du carburant ED95

Résumé. Le carburant ED95, un mélange d'éthanol hydraté et d'additifs, est désormais mieux défini pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

A modifié les dispositions suivantes :

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