Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 11 mai 2006 · Abrogé le 2 octobre 2013
La sous-direction des affaires immobilières comprend :
Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;
Le bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale ;
Le bureau des affaires immobilières de l' administration territoriale et de la sécurité civile ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale.