JORF n°108 du 10 mai 2006

Article 3

Article 3

La sous-direction des affaires immobilières comprend :
Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale.


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Version 1

La sous-direction des affaires immobilières comprend :

Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;

Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;

Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale.