Abrogé par Arrêté du 12 août 2013 - art. 31
Créé le 11 mai 2006 · En vigueur du 1 janvier 2012 au 1 octobre 2013
La sous-direction des affaires immobilières comprend :
Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;
Le bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale ;
Le bureau des affaires immobilières de l' administration territoriale et de la sécurité civile ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale.
Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013
Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 1 octobre 2013
Modifié parArrêté du 23 août 2011art. 1
La sous-direction des affaires immobilières comprend :…
Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;…
Le bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale ;…
Le bureau des affaires immobilières de l' administration territoriale et de la sécurité civile ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale.…
En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au samedi 31 décembre 2011
Modifié parArrêté du 23 décembre 2009art. 1
La sous-direction des affaires immobilières comprend :…
Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;…
Le bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale.…
En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au samedi 26 décembre 2009
La sous-direction des affaires immobilières comprend :
Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration territoriale ;
Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale.