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Arrêté du 21 avril 2006

Article 3

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Article 3

La sous-direction des affaires immobilières comprend :

Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;

Le bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale ;

Le bureau des affaires immobilières de l' administration territoriale et de la sécurité civile ;

Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 11 mai 2006 · Abrogé le 2 octobre 2013

La sous-direction des affaires immobilières comprend :

Le bureau des affaires immobilières de la police nationale ;

Le bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale ;

Le bureau des affaires immobilières de l' administration territoriale et de la sécurité civile ;

Le bureau des affaires immobilières de l'administration centrale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 décembre 2009 au samedi 31 décembre 2011

Modifié parArrêté du 23 décembre 2009art. 1

En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au samedi 26 décembre 2009

Source : Légifrance