JORF n° 108 du 10 mai 2006

Décret n°2006-522 du 9 mai 2006 relatif à l'attribution d'indemnités au président, au vice-président, au secrétaire général, aux membres et aux collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi

Arrêté du 9 mai 2006 fixant le montant des indemnités pouvant être allouées au président, au vice-président, au secrétaire général et aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi

Décret n°2006-523 du 9 mai 2006 relatif à l'intégration et au reclassement dans des corps de la fonction publique d'Etat des personnels du laboratoire de toxicologie de la préfecture de police

Décret du 9 mai 2006 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général

Arrêté du 21 avril 2006 portant organisation interne de la direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières

Arrêté du 26 avril 2006 désignant les arrêts sur les liaisons ferroviaires internationales pouvant donner lieu à l'application de l'article 78-2 du code de procédure pénale

Arrêté du 28 avril 2006 fixant la date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile des services techniques du matériel

Arrêté du 2 mai 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des agents administratifs du cadre national des préfectures et des agents des services techniques du ministère de l'intérieur (hors police nationale)

Arrêté du 3 mai 2006 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs d'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense

Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté du 14 avril 2006 portant création d'un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 27 mars 2006 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

Décret n°2006-524 du 9 mai 2006 autorisant l'ouverture minoritaire du capital de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique.

Arrêté du 4 mai 2006 fixant la date des élections au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 27 avril 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)

Arrêté du 12 avril 2006 portant renouvellement de l'agrément de la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) comme organisme de formation, pour la spécialisation citernes et produits pétroliers, des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route

Arrêté du 20 avril 2006 fixant le contingent d'emplois de catégorie A offerts au titre de l'année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 20 avril 2006 fixant le contingent d'emplois de catégorie B offerts au titre de l'année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)

Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 27 avril 2006 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 28 avril 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)

Décret n°2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadre sage-femme

Arrêté du 21 avril 2006 relatif aux taux de la cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des industries électriques et gazières au titre des années 2005 et 2006

Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté du 11 avril 2006 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2006)

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2006

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides en 2006

Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 avril 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au diplôme de cadre sage-femme

Décision du 9 mars 2006 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 21 mars 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Décision du 21 avril 2006 portant création du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale

Arrêté du 2 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 mai 2005 fixant les modalités d'application de l'article L. 611-4 du code rural

Décret du 9 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

Décret du 9 mai 2006 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 9 mai 2006 portant attribution de commandements

Arrêté du 14 avril 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 14 avril 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 14 avril 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 14 avril 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 27 février 2006 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »

Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 5 mai 2006 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée

Arrêté du 26 avril 2006 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 28 avril 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 28 avril 2006 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 27 avril 2006 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

Arrêté du 28 avril 2006 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décret du 9 mai 2006 portant renouvellement d'un membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Arrêté du 25 avril 2006 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire prévu à l'article 5 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973

Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Arrêté du 31 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 18 avril 2006 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Décision du 20 avril 2006 portant nomination auprès du groupe de travail « Développement des inhibiteurs et leur prise en charge chez les patients hémophiles traités par facteur VIII ou IX d'origine plasmatique ou recombinante » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décision du 20 avril 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé

Arrêté du 4 mai 2006 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 2004-2006 « Simone Veil » de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)