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Arrêté du 21 avril 2006

Article 5

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Article 5

Le secrétaire général et le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 11 mai 2006 · Abrogé le 2 octobre 2013

Le secrétaire général et le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au mardi 1 octobre 2013

Source : Légifrance