JORF n°108 du 10 mai 2006

Arrêté du 28 avril 2006

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 avril 2006, M. Patrice Adment, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 13 septembre 2006 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Bretagne.