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Arrêté du 21 avril 2006

Article 1

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Article 1

La sous-direction des programmes d'administration générale comprend :

- la mission du contrôle de gestion et de la modernisation ;

- la mission d'appui au responsable ministériel des achats ;

- le bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale ;

- le bureau des ressources et des achats ;

- le centre de service Chorus pour l'administration générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 octobre 2013

Créé le 11 mai 2006 · Abrogé le 2 octobre 2013

La sous-direction des programmes d'administration générale comprend :

- la mission du contrôle de gestion et de la modernisation ;

- la mission d'appui au responsable ministériel des achats ;

- le bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale ;

- le bureau des ressources et des achats ;

- le centre de service Chorus pour l'administration générale.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance