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Arrêté du 21 avril 2006

Article 1

Abrogé2 octobre 2013

Créé le 11 mai 2006 · En vigueur du 2 janvier 2011 au 1 octobre 2013

La sous-direction des programmes d'administration générale comprend :

- la mission du contrôle de gestion et de la modernisation ;

- la mission d'appui au responsable ministériel des achats ;

- le bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale ;

- le bureau des ressources et des achats ;

- le centre de service Chorus pour l'administration générale.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 2 octobre 2013

Abrogé parArrêté du 12 août 2013art. 31

En vigueur du dimanche 2 janvier 2011 au mardi 1 octobre 2013

Modifié parArrêté du 28 décembre 2010art. 1

La sous-direction des programmes d'administration générale comprend :

\- lamission du contrôle de gestion et de la modernisation ; \- la mission d'appui au responsable ministériel des achats;

\- lebureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale ;

\- lebureau des ressources et des achats ;

\- le centre de service Chorus pour l'administration générale.

En vigueur du jeudi 11 mai 2006 au samedi 1 janvier 2011

La sous-direction des programmes d'administration générale comprend :
La mission « contrôle de gestion et modernisation » ;
Le bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale ;
Le bureau des ressources et de la politique « achats ».