La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile des services techniques du matériel est fixée au mardi 27 juin 2006.

En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel aux instances susvisées, chaque secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) est constitué en bureau de vote.
Le bureau de vote est institué par le préfet, sous l'autorité duquel est placé le secrétariat général pour l'administration de la police.
Le préfet, mentionné à l'alinéa précédent, est chargé d'arrêter la liste des électeurs appelés à voter dans son bureau de vote pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales précitées.

En vue de l'accomplissement des opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationale et locales visées à l'article 1er, un bureau de vote est constitué en administration centrale à l'intention des conducteurs d'automobile des services techniques du matériel en activité affectés en administration centrale, dans le ressort géographique du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris et dans les préfectures d'outre-mer.
Les fonctionnaires en position de détachement seront également électeurs au bureau de vote de l'administration centrale, qui sera institué par arrêté ministériel.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, arrête la liste des électeurs appelés à voter au bureau de vote constitué en administration centrale.

Les listes des candidats devront être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin, soit au plus tard le lundi 15 mai 2006, à 17 heures :
- aux sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile ;
- au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale et à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des conducteurs d'automobile affectés en administration centrale, dans le ressort géographique du SGAP de Paris ou dans les préfectures des départements d'outre-mer.
Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au jeudi 18 mai 2006, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au lundi 22 mai 2006, à 17 heures.

Les listes d'électeurs établies par les préfets (SGAP) et le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, seront affichées respectivement dans chaque département et en administration centrale le jeudi 8 juin 2006, à 17 heures au plus tard.
Dans un délai de huit jours, soit jusqu'au vendredi 16 juin 2006, à 17 heures, les demandes d'inscription et les réclamations seront formulées, selon le cas, soit auprès des secrétariats généraux pour l'administration de la police concernés, soit auprès du bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques en administration centrale. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, soit jusqu'au lundi 19 juin 2006, à 17 heures, des réclamations pourront être présentées concernant les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.

En l'absence de dépôt de liste par les organisations syndicales représentatives le lundi 15 mai 2006, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 4 juillet 2006. La date limite de dépôt des listes des candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au lundi 22 mai 2006, à 17 heures, soit auprès des sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police, soit au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, selon le cas.
S'il est constaté, le mercredi 28 juin 2006, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 5 septembre 2006. La date limite de dépôt des listes des candidats ainsi que des déclarations de candidature sera alors fixée au lundi 10 juillet 2006, à 17 heures, soit auprès des sièges des secrétariats généraux pour l'administration de la police, soit au secrétariat général, direction des ressources humaines (sous-direction des personnels, bureau de l'emploi, des finances et des affaires juridiques, pièce 848), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, selon le cas.

Le scrutin sera clos le mardi 27 juin 2006, à 17 heures.

Les opérations de recensement et de dépouillement des votes sont fixées au mercredi 28 juin 2006, à partir de 9 heures.
Le bureau de vote constitué en administration centrale est chargé de collecter les résultats transmis par les bureaux de vote institués dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police. Il procède à la proclamation des résultats de la commission administrative paritaire nationale et de la commission administrative paritaire locale d'administration centrale.
Pour leur part, les préfets sous l'autorité desquels est placé un secrétariat général pour l'administration de la police procèdent à la proclamation des résultats des commissions administratives paritaires locales qui relèvent de leur compétence.

Le secrétaire général et les préfets (SGAP) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.